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Réparer l'irréparable

Les réparations aux victimes devant la CPI

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Éditeur :

PUF


Collection :

HORS COLLECTION

Paru le : 2015-12-31



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Louise Reader

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Description
La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
Pages
216 pages
Collection
HORS COLLECTION
Parution
2015-12-31
Marque
PUF
EAN papier
9782130571797
EAN EPUB SANS DRM
9782130791447
Informations sur l'ebook
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Prix
15,99 €

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