Téléchargez le livre : L'Administration et vous – un manuel

L'Administration et vous – un manuel

Principes de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes

de

Éditeur :

Conseil de l'Europe


Paru le : 2018-10-30



eBook Téléchargement ebook sans DRM
Lecture en ligne (streaming)
8,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public. Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l’administration publique; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer. Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.
Pages
72 pages
Collection
n.c
Parution
2018-10-30
Marque
Conseil de l'Europe
EAN papier
9789287187352
EAN PDF SANS DRM
9789287188809
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
8,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9789287188960
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
8,99 €

Suggestions personnalisées