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Les sanctions en droit des assurances

(Deuxième édition)

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

La justice au quotidien

Paru le : 2010-06-01



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Description
Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
Pages
134 pages
Collection
La justice au quotidien
Parution
2010-06-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296120181
EAN PDF
9782296258112
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1567 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
9,99 €
EAN EPUB
9782296700574
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