Tous les livres numériques de la collection "Les Grandes thèses du droit français" - Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)

9 Livre(s)
Télécharger le livre : La notion juridique d'armateur
La notion juridique d'armateur
Isabelle Corbier
Personnage hors du commun, l'armateur fascine par son esprit d'aventure et son goût du risque. Le droit peine à rendre compte d'un tel mythe. Personne physique, personne morale (société constituée conformément au droit commun, single ship company, société de...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1999-01-01
Collection : Les Grandes thèses du droit français PDF sans DRM

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Télécharger le livre : Le Président de la République et le Conseil constitutionnel
Le Président de la République et le Conseil constitutionnel
Isabelle Richir
Ce sont les deux pouvoirs les moins « parlementaires » de la Ve République, qui assurent la protection de ce régime… parlementaire. Le Président de la République et le Conseil constitutionnel marquent ainsi l'originalité de la Constitution du 4 octobre 1958 ! Mais, si...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1998-01-01
Collection : Les Grandes thèses du droit français PDF sans DRM

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Télécharger le livre : Les Arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Les Arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Philippe Payen
Bien qu'interdits depuis 1790, les arrêts de règlement conservent un intérêt qui n'est pas uniquement spéculatif ou historique, si l'on en juge par la place qu'ils occupent dans la réflexion des juristes contemporains. Mais, sur quoi celle-ci se fonde-t-elle ? Sans...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1996-12-31
Collection : Les Grandes thèses du droit français PDF sans DRM

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Télécharger le livre : Cassation française et révision allemande
Cassation française et révision allemande
Frédérique Ferrand , Serge Guinchard
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1993-01-01
Collection : Les Grandes thèses du droit français PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre : Le Conseil européen
Le Conseil européen
Béatrice Taulègne
Institution non prévue par les traités institutifs, mais reconnue par l'Acte unique et le traité de Maastricht, le Conseil européen réunit, depuis 1975, au moins deux fois par an, les chefs d'État et de gouvernement. Ces rencontres connaissent toujours un grand succès...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1993-01-01
Collection : Les Grandes thèses du droit français PDF sans DRM

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Télécharger le livre : L'assistance aux personnes en difficulté
L'assistance aux personnes en difficulté
Bénédicte Piganeau
À une époque où les déplacements, tant pour les loisirs, que pour le travail, sont devenus de plus en plus fréquents, il est apparu indispensable de prévoir un système permettant au vacancier - ou à l'homme d'affaires - d'être rapatrié en cas de besoin, et de bénéficier...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1993-01-01
Collection : Les Grandes thèses du droit français PDF sans DRM

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Télécharger le livre : La transmission héréditaire des actions en justice
La transmission héréditaire des actions en justice
Christine Lesca-D'espalungue
À l'ouverture de la succession d'un parent proche, d'un client…, se pose fréquemment - pour les héritiers, l'avocat ou le notaire - le problème du règlement de procès déjà introduits au moment du décès, et celui de procès latents, qui ne sont pas encore engagés, mais...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1992-01-01
Collection : Les Grandes thèses du droit français PDF sans DRM

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Télécharger le livre : La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799)
La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799)
Michel Verpeaux
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1991-01-01
Collection : Les Grandes thèses du droit français PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Thierry Bonneau , Michelle Gobert
Droit civil, procédure civile, droit des affaires, droit du travail, etc. Il n'y a pas une branche du droit privé où ne se pose, en cette période de bouleversements économique, social, politique et juridique, le problème de l'application de la loi dans le temps. Souvent...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1990-01-01
Collection : Les Grandes thèses du droit français PDF sans DRM

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