Tous les livres numériques de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

595 Livre(s)


L'abus de droit en droit constitutionnel Laurent Eck S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 43,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'inexistence en droit administratif Sandrine Biagini-Girard L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'autorité maritale en droit iranien et marocain Bahieh Agahi-Alaoui L'autorité maritale, telle que perçue dans les doctrines musulmanes contemporaines et appliquée dans les droits positifs iranien et marocain, est le fruit d'interprétations divergentes de l'islam. Les fondements de l'autorité maritale ayant progressivement disparu dans... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Quelles chances de survie pour l'Etat post-conflit ? Olivier Revah Malgré un déploiement de moyens financiers et humains considérables, la plupart des conflits internes connaissent des résurgences préoccupantes dont les dommages collatéraux sont de nature à inquiéter les Etats voisins. Ces derniers seraient donc en droit de douter de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit constitutionnel de la Ve République Michel Lascombe S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Essai sur la notion de bonne administration en droit public Rhita Bousta Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte Ehab Farahat Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 35,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles Marie-Axelle Gautier Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'évaluation des biens et services en droit fiscal Soufiane Jemmar La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 38,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme Ümit Kilinç La Turquie a adopté plusieurs réformes en vue de mettre la Constitution, le droit pénal et la loi sur la presse en conformité avec la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne. Les conditions politiques et sociales ne sont pas encore réunies pour procéder à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Théorie du droit public Jiangyuan Jiang Cet ouvrage cherche à déterminer le fondement et la signification du droit public, qui trouve sa raison d'être dans la dimension universelle de l'existence humaine et comporte deux volets essentiels : matériel et formel. Les notions de base du droit public y sont... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit administratif Manuel Gros Si l'ouvrage traite bien du programme du cours de droit administratif général, il dépasse aussi cette étude classique par l'éclairage particulier qu'il donne au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-04-15 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 27,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le régime juridique des dividendes Amel Amer-Yahia Galvanisée par le contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. Depuis une dizaine d'années, les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le régime de gestion des résidences sociales Séraphine Leka Face à l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante. Chargé d'enrayer les handicaps socioéconomiques, ce phénomène a pris le pas sur... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Emergence d'une région Robert Savy Où en sont les régions françaises depuis leur création voici un quart de siècle ? Le cas du Limousin, que l'auteur a présidé pendant 18 ans, montre comment une région peut conduire des politiques originales, mieux adaptées aux particularités de son territoire. Il ne... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 29,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La face cachée des magasins d'usine Frédéric Willems La banalisation des ventes de déstockage en France est en marche. L'instauration d'un droit spécial par la loi Raffarin a conduit à la dénaturation des ventes directes en favorisant une activité commerciale éloignée de toute logique industrielle. L'auteur propose de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 27,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Pour un nouveau droit international de la concurrence Ali Cenk Keskin La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes Matthieu Houser Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines) se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, contrairement à la logique décentralisatrice. Un mouvement de recentralisation s'opère donc,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 40,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie Cagla Tansug La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 40,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat adminis Pierre Bourdon La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 19,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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