Tous les livres numériques de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

595 Livre(s)


Le président du Sénat depuis 1875 Franck Laffaille La littérature constitutionnelle fait peu cas des présidences d'assemblées, le président du Sénat est pourtant un acteur privilégié de la "théâtrocratie parlementaire". Sous les Républiques précédentes, le prestige et l'influence qu'on lui reconnaît découlent de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Disposer de soi Stéphanie Hennette-Vauchez A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours et la réalité du droit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit de la création cinématographique en France Christophe Fouassier D'une part, cet ouvrage dresse un état des lieux du droit applicable à la création cinématographique en France aujourd'hui ; de ce droit souvent considéré, non sans raison, comme exemplaire d'une mobilisation réussie des pouvoirs publics au service d'une activité... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 31,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La magistrature familiale Cathy Pomart L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique le magistrat doit également aujourd'hui trancher les différends familiaux qui lui sont soumis en fonction de considérations... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe Jacques Ziller Quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux? Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La fin de l'acte administratif unilatéral Florence Crouzatier-Durand Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 30,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions Jean-Marc Poisson Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 31,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit et les déchets agricoles Alexandra Langlais Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper, contrairement aux déchets ménagers et industriels. L'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 16,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Essai sur le fait juridique de pollution des sols Eléonore Mauleon Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 42,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Domaine public et entreprises privées Catherine Mamontoff On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Élections municipales et citoyenneté européenne Christophe Geslot Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La responsabilité pénale du président de la République Thierry Jacques Gallo Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Mondialisation des politiques de concurrence Frank Romano Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques. Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 17,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La protection internationale des savoirs traditionnels Henri-Philippe Sambuc L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
$Télécharger le livre : Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale$ Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale Jean-Yves Maréchal La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif.La présence tout comme l'absence du résultat parmi les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Devenir avocat dans l'espace francophone Joseph Bemba Depuis l'entrée dans la profession jusqu'à l'inscription au Tableau, le présent ouvrage examine, en un seul volume, les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Principauté... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les asymétries entre le Mercosur et l'Union européenne Deisy Ventura , Deisy Ventura L'image d'un partenariat entre "projet frère" ne correspond pas à la réalité. Le Mercosur constitue un modèle d'intégration dont la structure institutionnelle minimaliste et l'absence d'ordre juridique communautaire l'éloigne sensiblement du modèle européen. La... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les correspondants du Trésor Elisabeth Vallet La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'Équité dans le jugement Marie-Luce Pavia L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U. Nejib Bouziri Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 38,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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