Télécharger le livre :  Le Togo et les traités internationaux
Dans l'univers des relations internationales, l'utilité et l'importance des traités internationaux ne sont plus à démontrer. À cet égard, la pratique conventionnelle des États est un indicateur intéressant permettant d'apprécier leur implication dans l'activité...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-06-21
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Télécharger le livre :  Les droits fondamentaux à la croisée des chemins
Lorsqu'on essaie de clarifier le concept et la pratique des droits et libertés fondamentaux, on s'aperçoit que ces droits se sont progressivement construits, cristallisés et incarnés avec force et vigueur dans les déclarations et lois fondamentales. Pour l'essentiel, ce...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-06-15
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  La régulation des conflits dans l'espace collectif marocain
Au Maroc, les terres collectives de parcours couvrent plus de 53 millions d'hectares et sont dans la plupart des cas des terres collectives marginales destinées à des cultures annuelles pour diverses raisons (sécheresses, faible fertilité des sols, risque d'érosion,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-05-12
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Le Droit face au surnaturel
Le surnaturel, représenté principalement par la sorcellerie, figure parmi les phénomènes qui défient la raison juridique. Bien que l'on puisse penser que la répression de cette pratique est révolue, elle est encore criminalisée dans une dizaine de pays en Afrique...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-05-11
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  La "rébellion" en droit public et science politique
La notion de rébellion n'est pas « prisonnière » du droit pénal ; elle est aussi une notion de droit public et de science politique. Telle est la thèse défendue par les auteurs. L'ouvrage fait le choix d'une approche large de cette notion en y voyant un comportement de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-05-09
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie
Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d’asile en Belgique. L’auteur, qui fut au cœur du dispositif, épingle de manière très critique l’impact considérable de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour d’arbitrage belges et, surtout,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-04-27
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond
Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-04-24
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l'intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix ?
Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle forme de conflit où l'information constitue à la fois un support...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-04-18
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  La justice à l'épreuve de la guerre
Comment la justice française traverse-t-elle la Première Guerre mondiale ? C'est à cette question qu'il s'agit de répondre à partir de ses acteurs les plus visibles. Soumis aux mêmes obligations et dangers que tous les Français, magistrats et avocats n'échappent pas aux...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-03-15
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Penser la démocratie sociale
Chacun croit savoir ce qu'est la « démocratie sociale ». Pourtant, l'expression, largement mobilisée au cœur des discours politiques et juridiques, fait l'objet d'appropriations contradictoires. Ce constat doit nous inviter à mettre en suspens nos catégories. Plutôt que...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-03-10
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-03-06
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  La doctrine administrative de la commande publique
La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-02-03
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  La justice pénale internationale
Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-01-13
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Le contrat portant sur une chose future
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-12-21
Collection : Logiques Juridiques ePub, PDF sans DRM

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Télécharger le livre :  Le droit administratif en Roumanie
Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-12-21
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil
Cet ouvrage a pour objectif de remettre en question la lecture hagiographique de la Révolution française défendant l'idée que la consécration de la garantie du droit de propriété fut un bénéfice pour la promotion de l'état de droit. Il est nécessaire d'inclure dans...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-12-06
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Les contrats de l'administration mis en discours
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-11-30
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Cet ouvrage, issu d'une thèse, n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-11-30
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Télécharger le livre :  Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de « mine responsable » ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-11-29
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Télécharger le livre :  Les fédérations sportives françaises
Constituées à l'origine pour réguler les compétitions nationales, les fédérations sportives françaises agissent aujourd'hui comme agent économique. Pour remplir leurs fonctions, elles se dotent étonnamment d'une structuration standardisée malgré la liberté associative...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-11-25
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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