Tous les livres numériques de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

595 Livre(s)


La notion de droit réel Nawel Belhaj Malgré sa simplicité apparente, la notion de droit réel n'est pas du tout exempte d'obscurité et d'incertitude. Elle est d'une facilité trompeuse et d'une clarté illusoire. La réflexion implique non seulement le concept de droit réel, mais aussi l'extension et la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-07-09 Collection : Logiques Juridiques PDF 31,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit constitutionnel de la Ve République Gilles Toulemonde Cet ouvrage de référence s'adresse aux étudiants en droit et AES, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-07-03 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français Basile Mérand Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-06-16 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre Daniel Borrillo , Félicien Lemaire Grâce au droit européen, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ont enrichi l'arsenal juridique français. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne, la lutte contre les discriminations est récente. Le mouvement féministe et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La Communauté andine Jackeline Patricia Céspedes Arteaga L'Union européenne représente une source d'inspiration essentielle pour les différents systèmes d'intégration qui tendent à se développer sur la scène internationale. Cet ouvrage cherche à identifier les apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-27 Collection : Logiques Juridiques PDF 43,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Bénin les institutions démocratiques Charles Christian Kotomè Cakpo La Constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, donc fondé sur le peuple, l'unique détenteur du pouvoir souverain, et définit les institutions, ainsi qu'un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-27 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation Gaëtan Marain L'ambition de cet ouvrage est de donner aux étudiants une vision claire des attendus de l'exercice du commentaire d'arrêt et les clés pour y répondre. Par-delà le strict exercice du commentaire, il attire également l'attention du futur praticien sur le rôle singulier de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-21 Collection : Logiques Juridiques PDF 18,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le monopole de fait Alice Philippe Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-09 Collection : Logiques Juridiques PDF 38,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contrôle de la gestion des sociétés cotées Matthieu Zolomian Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les dirigeants les composantes de la société. L'action des dirigeants peut alors être scrutée par les parties qui contrôlent la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-03-06 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 46,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les contrats administratifs en Chine Yingyi Li Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français. L'ouvrage essaie de réinterpréter ce régime d'une manière plus contractuelle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-02-07 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 27,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
De la fiction constituante Pierre-Marie Raynal Cet ouvrage envisage la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d'étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique. Ainsi comprise, la fiction constituante est une technique justificative dont la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-02-07 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse Mathieu Bauchard La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines, menée par Emmanuel Macron, articule les arguments économiques des théories de l'offre avec des arguments idéologiques reflétant une certaine conception de la méritocratie. Pour légitimer son atteinte à la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-10 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les actions de groupe dans le contentieux international Amer Tabbara La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-07 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La prospective juridique Boris Barraud Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le « droit positif »). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Juger les lois Newton Tavares Filho Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution Balla Cissé Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-02 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La fonction de coordination en droit public Virginie Lanceron La notion de coordination est omniprésente et pourtant inconsistante en droit public.La parcimonie des études contraste avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment l'interpréter ? Une première réponse consiste à estimer que la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-11-19 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes Abir Elmekki Cet ouvrage analyse les évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux Droits de l'homme. Elles se sont opérées selon deux tendances : l'une dans le sens d'une restriction de l'admission des réserves, l'autre dans le sens d'un contrôle rigoureux de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-10-31 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité Behnaz Hakimi Cet ouvrage étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage. Malgré les normes structurantes de cette législation, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-10-10 Collection : Logiques Juridiques PDF 16,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Nouveau droit de la responsabilité de protéger Jean-Nazaire Tama « Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-08-19 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 28,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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