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501 Livre(s)


Gouvernance administrative européenne Isabelle Boucobza Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne.Les politiques de l'Union adoptées dans les " actes législatifs " de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures... Editeur : Dalloz Parution : 2018-01-01 epub sans DRM 8,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit civil. Les obligations. 22e éd. Vincent Égéa , Laetitia Tranchant Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.Les... Editeur : Dalloz Parution : 2018-01-01 epub sans DRM 12,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Terrorismes. 2e éd. Alain Bauer , Christophe Soullez Ce petit ouvrage se propose de faire un point sur les législations en vigueur et les principales dispositions adoptées en vue de lutter contre toute forme de terrorisme. Editeur : Dalloz Parution : 2018-01-01 epub sans DRM 2,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les grandes décisions du droit de l'environnement Collectif L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à... Editeur : Dalloz Parution : 2018-01-01 epub sans DRM 30,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit commercial. Notions générales. 17e éd. - Notions générales Jean-Pierre Le Gall , Caroline Ruellan Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce),... Editeur : Dalloz Parution : 2018-01-01 Collection : Mémentos epub sans DRM 12,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Procédures collectives. 9e éd. Philippe Pétel Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car... Editeur : Dalloz Parution : 2018-01-01 epub sans DRM 18,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
question prioritaire de constitutionnalité (La). 3e éd. Christine Maugüé , Jacques-Henri Stahl Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant... Editeur : Dalloz Parution : 2018-01-01 Collection : Connaissance du droit epub sans DRM 8,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La Constitution de la République française et ses grands articles commentés Julie Benetti , Olivier Duhamel Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles. Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications. Cet ouvrage propose donc l'intégralité... Editeur : Dalloz Parution : 2017-10-25 Collection : A savoir epub sans DRM 2,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit de la propriété industrielle. 8e éd. Jacques Azéma , Jean-Christophe Galloux Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen.... Editeur : Dalloz Parution : 2017-09-06 epub sans DRM 36,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les grandes dates de la Ve République. 2e éd. Richard Ghevontian L'ouvrage présente, de manière chronologique et sélective, les principaux événements qui ont marqué l'histoire politique de la Ve République. La présentation chronologique, qui constitue le cœur de l'ouvrage, distingue entre les dates " mineures " qui font l'objet d'un... Editeur : Dalloz Parution : 2017-09-06 Collection : A savoir epub sans DRM 2,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit international économique. 6e éd. Régis Bismuth , Dominique Carreau , Andrea Hamann , Patrick Juillard Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des... Editeur : Dalloz Parution : 2017-07-26 epub sans DRM 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le mariage pour tous Armelle Le Bras-Chopard La loi Taubira de 2013 sur le mariage pour tous constitue un changement de paradigme du mariage. Il était auparavant, sans que cela soit inscrit dans les textes, fondé sur l'altérité des sexes, justifiée par son but procréatif et la prépondérance du mari. Ces deux... Editeur : Dalloz Parution : 2017-07-05 Collection : A savoir epub sans DRM 2,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les principes essentiels du droit du travail Robert Badinter Le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous... Editeur : Dalloz Parution : 2017-06-21 Collection : A savoir epub sans DRM 2,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Histoire du droit. Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques. 14e éd. - Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques Jean Hilaire Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois... Editeur : Dalloz Parution : 2017-06-07 Collection : Mémentos epub sans DRM 11,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
fonction publique (La). 4e éd. Jean-François Lachaume , Aurélie Virot-Landais La fonction publique française regroupe près de quatre millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, soit près de 20% de la population active. Ils disposent d'un statut dérogatoire du droit commun souvent critiqué et envié. Cet ouvrage étudie ce qui... Editeur : Dalloz Parution : 2017-06-07 Collection : Connaissance du droit epub sans DRM 8,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit public. 22e éd. Louis Dubouis , Jean-Paul Négrin , Gustave Peiser Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel... Editeur : Dalloz Parution : 2017-04-05 epub sans DRM 11,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
finances publiques (Les). 9e éd. Michel Lascombe , Xavier Vandendriessche Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et... Editeur : Dalloz Parution : 2017-03-22 Collection : Connaissance du droit epub sans DRM 8,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
contrat (Le). Droit des obligations. 5e éd. Jean-Luc Aubert , François Collart Dutilleul Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable... Editeur : Dalloz Parution : 2017-03-15 Collection : Connaissance du droit epub sans DRM 8,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La torture Serge Portelli La torture date des débuts de l'humanité. Son ancienneté n'a d'égale que son actualité. Abolition de la torture légale, interdictions nationales et internationales: rien n'y fait, la torture persiste et sévit encore dans la moitié des Etats du monde.La communauté... Editeur : Dalloz Parution : 2017-03-08 Collection : A savoir epub sans DRM 2,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit de la famille. 7e éd. Patrick Courbe , Adeline Gouttenoire Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors... Editeur : Dalloz Parution : 2017-01-18 epub sans DRM 26,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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