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Droit civil. Les personnes. Personnalité-Incapacité-Protection. 8e éd.
Dominique Fenouillet , François Terré
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité...

Editeur : Dalloz
Parution : 2013-10-15
Collection : Précis epub sans DRM

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