Tous les livres numériques de Géraldine Goffaux Callebaut en PDF

2 Livre(s)
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Transmettre les monuments historiques
Géraldine Goffaux Callebaut , Armelle Verjat
Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-11-23
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel PDF

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Bail emphytéotique & monuments historiques
Géraldine Goffaux Callebaut , Armelle Verjat
Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-10-24
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel PDF

18,99 €
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