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Feuilleter Le déni de justice en droit international privé Lycette Corbion Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un... Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Parution : 2015-04-14 Collection : Droit privé PDF sans DRM 12,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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