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Les contrats

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Éditeur :

Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)


Collection :

Que sais-je ?

Paru le : 2002-01-01

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Description
Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?
Pages
150 pages
Collection
Que sais-je ?
Parution
2002-01-01
Marque
Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
EAN papier
9782705914677
EAN EPUB SANS DRM
9782705914677
Informations sur l'ebook
Prix
7,49 €

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