Télécharger le livre :  Droit de la famille

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union...
Editeur : Bruylant
Parution : 2018-01-16
Collection : Europe(s)
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre :  Les contrats

Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention,...
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 2002-01-01
Collection : Que sais-je ?
Format(s) : epub sans DRM
7,49

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Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention,...
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 2002-01-01
Collection : Que sais-je ?
Format(s) : PDF sans DRM
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