Téléchargez le livre : Le principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le Maine
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Description
On croit encore couramment que l'égalité successorale en France est une conquête révolutionnaire consacrée par le Code civil. C'est une illusion, car si le droit d'aînesse entraîne une grande inégalité dans les successions nobles de l'Ancien Régime, les roturiers en général partagent également. Il est difficile même d'imaginer plus égalitaire que les systèmes successoraux de certaines coutumes. Ainsi, dans les détroits coutumiers de l'Anjou et du Maine, l'égalité qui inspire les dispositions du droit successoral des roturiers est aussi rigoureuse que le droit d'aînesse en vigueur chez les nobles. La législation, la jurisprudence, la doctrine, les particuliers respectent l'esprit et accentuent la portée des coutumes sur ce point. Des problèmes ardus de principe et de technique juridiques se posent pourtant lorsque interfèrent les droits noble et roturier. L'enracinement du principe d'égalité est tel, dans les institutions et les mentalités, que certains anoblis, esquivant l'introduction du droit d'aînesse dans leur famille, réussissent à y maintenir les règles du droit successoral roturier. Une telle attitude, chez des gens par ailleurs prompts à « singer » la noblesse d'extraction, prouve la force du principe d'égalité successorale, caractéristique assurément du droit coutumier manceau-angevin.
Pages
216 pages
Collection
Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série
Parution
1972-01-01
Marque
Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
EAN papier
9782705946166
EAN PDF SANS DRM
9782705946166
Informations sur l'ebook
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Prix
7,99 €

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