Télécharger le livre :  L'association de Chypre à la CEE

Le 19 septembre 1972, Chypre signait un accord d’association avec la Communauté économique européenne. Depuis le 1er janvier 1988, avec plus de dix ans de retard sur ce que prévoyait cet accord, l’association est entrée dans sa seconde étape qui mènera, au terme d’une...
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1989-01-01
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série
Format(s) : PDF sans DRM
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Le 19 septembre 1972, Chypre signait un accord d’association avec la Communauté économique européenne. Depuis le 1er janvier 1988, avec plus de dix ans de retard sur ce que prévoyait cet accord, l’association est entrée dans sa seconde étape qui mènera, au terme d’une...
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Parution : 1989-01-01
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Télécharger le livre :  La controverse née de la querelle des Reliques à l'époque du concile de Trente, 1500-1640

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Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1989-01-01
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Télécharger le livre :  Les interventions financières des États en faveur de la sidérurgie dans la CECA : l'exemple français

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Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1987-01-01
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Télécharger le livre :  Y a-t-il une politique extérieure des communautés européennes ?

La vocation de l’Europe communautaire était d’utiliser l’effet d’entraînement de l’intégration économique pour parvenir à une union politique, mais celle-ci n’a pu se réaliser et les États membres conservent la totalité des prérogatives attachées à la souveraineté...
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1987-01-01
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Télécharger le livre :  La licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement

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Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1986-01-01
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Parution : 1986-01-01
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Télécharger le livre :  Les lois fondamentales au XVIIIe siècle

La critique de la loi de dévolution de la Couronne, développée tout au long du XVIIIe siècle, ne fut pas un simple écho de l'ironie, de l'imagination créatrice, ou de la contestation. Dès avant sa mise en accusation par la pensée des Lumières, la loi de succession avait...
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1984-01-01
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Télécharger le livre :  La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958
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Télécharger le livre :  L'autonomie de la volonté : naissance et évolution d'un concept

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Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1980-01-01
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Télécharger le livre :  La campagne présidentielle de François Mitterrand en 1974

Survenue à l’improviste, l’élection présidentielle de 1974, troisième du genre, a suscité en France une passion dont témoigne bien le taux de participation au scrutin, tous records battus dans l’histoire du suffrage universel. Sans doute parce que, espoir des uns,...
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1979-01-01
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Télécharger le livre :  Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui

Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions...
Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1978-01-01
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Télécharger le livre :  L'influence grecque sur la loi des Douze Tables

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Parution : 1978-01-01
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Télécharger le livre :  Les désignations épiscopales dans le droit contemporain

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Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1977-01-01
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Télécharger le livre :  Commerce et course sous la Révolution et le Consulat à La Rochelle autour de deux armateurs, les frères Thomas et Pierre-Antoine Chegaray
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