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LE DROIT DE L'AFFICHAGE

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

La justice au quotidien

Paru le : 2002

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8,49 €
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Description
Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
Pages
74 pages
Collection
La justice au quotidien
Parution
2002
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747524230
EAN PDF
9782296287372
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1850 Ko
Prix
8,49 €

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