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Frédéric Desportes , Francis Le Gunehec
Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général
Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1999-12-31
Collection : Droit pénal
Format(s) : PDF sans DRM
11,99 €
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