Télécharger le livre :  Droit des affaires et sociétés
La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier...

Editeur : Anthemis
Parution : 2015-04-09
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Télécharger le livre :  La concurrence loyale et déloyale du travailleur
La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de...

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Télécharger le livre :  La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet...

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Télécharger le livre :  Le management du cabinet d'avocats
L’exercice de la profession d’avocat s’est radicalement transformé ces dernières années.Le cabinet d’avocats est aujourd’hui une entreprise qui doit répondre, en matière de gestion, à toutes les exigences d’un management professionnel et efficace. Il doit être géré de...

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Télécharger le livre :  Cap sur la gouvernance des PME
Quelle que soit sa taille, chaque entreprise a intérêt à professionnaliser son pilotage. Pourtant, le dirigeant de PME a souvent d’autres priorités que de soigner la gouvernance de sa société.À tous, nous conseillons dès le départ de bien s’entourer et d’oser...

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Télécharger le livre :  Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses...

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Télécharger le livre :  La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale
De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l’apparition, dans...

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Télécharger le livre :  Le compte courant dans la vie des affaires
Très usité dans la vie des affaires, et notamment dans les rapports entre un associé et sa société, le compte courant est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou...

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Télécharger le livre :  Contrats spéciaux
Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale L’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en...

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Télécharger le livre :  Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances
Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l’évaluation et l’indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours...

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Télécharger le livre :  Le gérant de la SPRL
La SPRL est la forme de société la plus répandue en Belgique. Plus de deux tiers des sociétés déposant leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique sont constituées sous forme de SPRL. Et cette importance relative devrait continuer à croître à la suite de la...

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Télécharger le livre :  Discipline et surveillance dans la relation de travail
Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique,...

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Télécharger le livre :  Les familles recomposées
L’organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes belges. Il s’agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de...

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Parution : 2015-04-09
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Télécharger le livre :  Le couple sous toutes ses formes
Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple :• aux trois périodes de son...

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Parution : 2015-04-09
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Télécharger le livre :  Réussir la transmission ou l'achat d'une entreprise: Les clés de la réussite
Reprendre ou transmettre une entreprise avec succès nécessite une préparation minutieuse. C’est la conviction majeure des auteurs de cet ouvrage, Pierre Bernes, Stéphane Dantinne, Sébastien Dossogne, André Kilesse, Charles Van Wymeersch et Eric De Keuleneer. Dans leurs...

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Parution : 2013-04-12
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Télécharger le livre :  The practical guide to the eu labyrinth
The first edition of the Practical Guide to the EU Labyrinth was published in 1991. 32 years and 16 editions later, Daniel Guéguen and Vicky Marissen now offer an updated and adapted edition.The Treaty of Lisbon of 1 December 2009 requires a comprehensive reform of this...

Editeur : Anthemis
Parution : 2024-01-08
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Télécharger le livre :  Handbook on EU secondary legislation
98% of EU rules are decided via Comitology and delegated acts, rather than via legislation. This shows the importance of these decisionmaking processes. The procedures are complex with many exceptions and derogations. Academic books have been published on the subject:...

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