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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels Bénédicte Biemar (Sous La Coordination De) , Collectif , Benoît Kohl (Sous La Coordination De) Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses... Editeur : Anthemis Parution : 2015-04-09 epub sans DRM 62,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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