Télécharger le livre :  Police et gendarmerie 3ed - Premier pôle des forces de sécurité
Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-09-26
Collection : A savoir epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des biens 10ed
Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-09-26
Collection : HyperCours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Fiscalité des associations 5ed
Ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques. Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-08-01
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Télécharger le livre :  Droit commercial 14e ed. - Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Concurrence - Consommation
Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-08-01
Collection : Cours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Le droit du sport. 5e éd.
Un livre pour les sportifs curieux Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaître le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur quotidien et qui...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-08-01
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit commercial 10ED - Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Baux Commerciaux - Concurrence - Consommation - Contrats commerciaux
Comprendre les aspects juridiques de la vie d'un commerçant L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-08-01
Collection : HyperCours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit administratif général 4ed
Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.Synthétique et concis, il assure aux étudiants de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-08-01
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Télécharger le livre :  Code de procédure civile 2025 annoté. 116e éd.
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justiceLes plus de l'édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de commerce 2025 120ed - Annoté
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses...

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Parution : 2024-06-20
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les collectivités territoriales 7e éd.
Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code civil 2025, annoté 124e éd.
La "Bible" du droit civil.Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est...

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Parution : 2024-06-20
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Introduction à la science politique 9e éd.
Destiné à préparer au mieux l'examen, ce manuel se veut clair, synthétique et accessible dans l'étude des principaux thèmes de la discipline : l'État, les régimes politiques, les forces politiques, la participation politique, les élites, les politiques publiques... Cet...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20
Collection : Cours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal 9ed
Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Pour reprendre une formule célèbre de Robert...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-05-07
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Le nouveau droit des obligations 3ed
La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-05-02
Collection : Hors collection Dalloz epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Le droit administratif 8ed
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-05-02
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Télécharger le livre :  Droit des collectivités territoriales 3ed
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-04-04
Collection : HyperCours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Le droit des médias 7ed
Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-03-28
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code du travail 2024 88ed - Annoté, commenté en ligne
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : leCode en ligne, enrichi, annoté et commenté...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-03-28
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Petit lexique de droit funéraire
Une synthèse sous forme de petit lexique de ce que les proches du défunt doivent savoir Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-03-07
Collection : A savoir epub sans DRM

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Télécharger le livre :  La liberté académique de A à Z
Un concept central pour l'université et la démocratie libérale. La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-03-07
Collection : A savoir epub sans DRM

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