Télécharger le livre :  Les droits des femmes au travail
Droit des femmes : où en est l'égalité professionnelle ? Les droits des femmes au travail ne sont pas simplement un segment du droit du travail, un chapitre du Code du travail, mais un ensemble de droits spécifiques (égalité salariale, harcèlement sexuel, conciliation...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-02-29
Collection : A savoir epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les grands arrêts du contentieux administratif 9ed
Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-02-01
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit constitutionnel contemporain 11ed - Tome 2 La constitution de la Ve République
Nouvelle édition de l'ouvrage fondamental le plus complet pour la première année de droit et de science politique. Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-02-01
Collection : Cours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la consommation 4ed
Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-02-01
Collection : Cours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  La logique juridique
Le droit est-il logique ? C'est à cette question qu'entend répondre l'ouvrage. Une expérience pédagogique élémentaire suffit à faire admettre qu'une des difficultés rencontrées par les néophytes, dans leur première approche du droit, consiste précisément, pour la...

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Parution : 2024-02-01
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit civil - Les successions, les libéralités 5ed
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au...

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Parution : 2024-02-01
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Contentieux administratif 3e éd.
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable...

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Parution : 2023-12-21
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des sûretés 8e éd
Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des...

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Parution : 2023-12-21
Collection : Université epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd.
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles...

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Parution : 2023-12-21
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Contrats civils et commerciaux 12ed
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Droit des collectivités territoriales 7e éd
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Droit de la sécurité sociale. 20e éd
Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique...

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Parution : 2023-12-21
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Procédure pénale 29e éd
Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en...

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Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Droit des successions et des libéralités 3ed
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  La garde à vue
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011.La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la...

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Parution : 2023-11-23
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit fiscal 17ed
Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la consommation - 6e édition
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le présent...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-26
Collection : Université epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de l'environnement 9ed
Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la famille 3ed
En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années.À jour des nouvelles dispositions et des dernières décisions de jurisprudence, ce manuel présente les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : HyperCours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les institutions administratives 10ed
Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : Université epub sans DRM

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