Télécharger le livre :  Code de la sécurité intérieure 2025 7ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- un code au cœur de l'actualité;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;- supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Contentieux administratif
Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du...

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Parution : 2025-01-30
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Télécharger le livre :  Locutions latines juridiques 2ed
Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent....

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Parution : 2025-01-30
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Télécharger le livre :  Code de la commande publique 2025 7ed - Annoté & commenté
Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les plus de l'édition 2025 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; Appendice;...

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Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code des baux 2025 36ed - Annoté et commenté
Les plus de l'édition 2025 :- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant...

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Télécharger le livre :  Code de la copropriété 2025 34ed - Annoté & commenté
Les plus de l'édition 2025:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte...

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Télécharger le livre :  Code de la propriété intellectuelle 2025 25ed - Annoté & commenté
Les plus de l'édition 2025 :- Commentaires à jour des dernières réformes;- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz...

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Télécharger le livre :  Droit processuel 13ed - Droit commun et droit comparé du procès équitable
La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d'une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l'Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d'actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle...

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Parution : 2025-01-30
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Télécharger le livre :  Les modes alternatifs de règlement des conflits 4ed
Modes alternatifs ou amiables ?Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice...

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Télécharger le livre :  La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et...

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Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Droit des contrats administratifs 4ed
Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux,...

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Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Droit des assurances 15ed
Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.L'exposé...

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Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Droit de l'Union européenne 4ed
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un...

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Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Droit de la concurrence 2ed
Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs.Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat,...

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Parution : 2025-01-23
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des entreprises en difficulté 10ed
Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite...

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Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Droit des libertés fondamentales - En 9 thèmes
Cet ouvrage s'efforce de présenter de façon pédagogique le régime général de protection des droits et libertés fondamentaux en France ainsi que quelques exemples choisis de droits et libertés protégés. Le choix a été fait de privilégier la concision et la clarté du...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-23
Collection : Séquences epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Le droit des langues française et régionales
Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.En suivant l'évolution historique de la langue française,...

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Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Droit administratif 19ed
Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (" Ce...

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Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Compliance et éthique des organismes sans but lucratif
L'émergence du droit souple ou " soft law " constitue pour toutes les organisations (entreprises, associations...) une véritable révolution juridique et culturelle. Cette révolution devrait placer l'éthique et la " compliance " au cœur des préoccupations de leur...

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Parution : 2024-12-12
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La première édition de ce Précis fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage au caractère innovant.La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage, s'est encore enrichie de nouveaux...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-12
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