Télécharger le livre :  Compliance et éthique des organismes sans but lucratif
L'émergence du droit souple ou " soft law " constitue pour toutes les organisations (entreprises, associations...) une véritable révolution juridique et culturelle. Cette révolution devrait placer l'éthique et la " compliance " au cœur des préoccupations de leur...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-12
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Télécharger le livre :  CSRD Consolidée - Compilation de textes et commentaires liés à la directive de l'Union européenne
Cet ouvrage présente la directive européenne 2022/2464 concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability Reporting Directive. Il vise à améliorer la compréhension du...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-12
Collection : Hors collection Dalloz epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit financier 4ed
matière en évolution rapide et constante qui se manifeste par la multiplication des textesintégration des normes internationales et européennesactualité importante due aux innovations technologiques nombreusesdécisions importantes dans des affaires qui ont trouvé un...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-12
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la sécurité sociale 16ed
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-05
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Télécharger le livre :  La Charte des Nations Unies
Fondée en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 États membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à : – amener les pays à coopérer...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-05
Collection : A savoir epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit hospitalier 12ed
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. Cette nouvelle édition revient également sur les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-12-05
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Télécharger le livre :  Procédures fiscales 12ed
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...

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Parution : 2024-12-05
Collection : Cours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Contentieux constitutionnel 3ed
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...

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Parution : 2024-12-05
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit pénal spécial 16ed
Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles.Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés...

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Parution : 2024-12-05
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Télécharger le livre :  Droit des obligations en 12 thèmes - 4ème édition
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-21
Collection : Séquences epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit constitutionnel en 11 thèmes - 4ème édition
La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de...

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Parution : 2024-11-21
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Télécharger le livre :  Droit des personnes et de la famille 13ed
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-21
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Télécharger le livre :  Droit administratif des biens. 2e éd.
Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque...

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Parution : 2024-11-14
Collection : HyperCours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  La Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée,...

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Parution : 2024-11-07
Collection : A savoir epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne 15ed
Cet ouvrage est une nouvelle édition du Précis initialement rédigé par Louis Cartou et repris par les professeurs Annie Gruber, Patrick Rambaud et Jean-Louis Clergerie. La présente édition a été revue et mise à jour par une toute nouvelle équipe constituée de Jean-Louis...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-07
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la santé publique 12ed
Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). L'accent est...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-07
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les grandes décisions de la jurisprudence internationale 3ed
Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du...

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Parution : 2024-11-07
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des biens 11ed
Qu'est-ce qu'un bien, au sens de chose appropriée ?Qu'est-ce qu'une chose, d'abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Mais de la chose au droit sur la...

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Parution : 2024-11-07
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Télécharger le livre :  Contentieux administratif 7ed
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-07
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Télécharger le livre :  Droit des assurances. 2e éd.
L'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances. L'objet du présent ouvrage est de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-07
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