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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 2001-01-01
Collection : Systèmes - Finances publiques PDF sans DRM

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Télécharger le livre :  Nouvelles orientations en matière de lutte contre la toxicomanie, 1993-1995
À la fin des années 60, l’aggravation inquiétante de la toxicomanie oblige le législateur à adopter la loi du 31 décembre 1970. Ce texte a pour vocation de répondre à une certaine représentation du problème de la drogue. Dans cette optique, sont articulés un dispositif...

Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1997-01-01
Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II - Sciences politiques PDF sans DRM

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À la fin des années 60, l’aggravation inquiétante de la toxicomanie oblige le législateur à adopter la loi du 31 décembre 1970. Ce texte a pour vocation de répondre à une certaine représentation du problème de la drogue. Dans cette optique, sont articulés un dispositif...

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Parution : 1997-01-01
Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II - Sciences politiques epub sans DRM

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La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical ?La définition de l'abus de droit - et la place qu'il convient d'accorder à cette notion en droit positif - font l'objet d'un débat qui n'est toujours pas épuisé. Toutefois,...

Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1993-01-01
Collection : Bibliothèque de droit social PDF sans DRM

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Télécharger le livre :  Tentative et attentat
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1985-01-01
Collection : Bibliothèque de sciences criminelles PDF sans DRM

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Télécharger le livre :  La découverte du régime présidentiel
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1982-01-01
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique PDF sans DRM

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Télécharger le livre :  La politique aux Antilles françaises, de 1946 à nos jours
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1981-01-01
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Parution : 1981-01-01
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Télécharger le livre :  La régularisation en droit administratif français
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Parution : 1981-01-01
Collection : Bibliothèque de droit public PDF sans DRM

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Télécharger le livre :  La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes
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Parution : 1980-01-01
Collection : Bibliothèque d'ouvrages de droit social PDF sans DRM

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Parution : 1979-01-01
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Télécharger le livre :  Les institutions politiques de la Grèce à travers les crises, 1922-1974
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Parution : 1979-01-01
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Parution : 1979-01-01
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Télécharger le livre :  La quatrième République : bilan, trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946
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Parution : 1978-01-01
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Télécharger le livre :  Le lock-out et le chômage technique
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1977-01-01
Collection : Bibliothèque d'ouvrages de droit social PDF sans DRM

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Parution : 1977-01-01
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Télécharger le livre :  Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
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Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1977-01-01
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit et de science politique de l'Université de Clermont I PDF sans DRM

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Télécharger le livre :  L'extrême Gauche en Grande-Bretagne
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Télécharger le livre :  Le fédéralisme autrichien
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Télécharger le livre :  La presse libanaise
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