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Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law
Etienne Boursican , Alexis Marraud Des Grottes
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques...

Editeur : Fauves Editions
Parution : 2016-05-31
Collection : Le droit fil PDF, ePub

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