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La Péréquation financière entre les collectivités locales et l'aménagement du territoire
Anne Crespy , Jean-René Moreau
L’Aménagement du Territoire, depuis la loi d’orientation du 4 février 1995, repose sur deux principes, l’un stipule que l’égalité des chances peut être compatible avec l’inégalité de traitement (principe d’équité) et l’autre énonce que l’aménagement du territoire doit...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Cnfpt)
Parution : 1995-01-01
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