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2 Livre(s)
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Droit de l'exécution 4ed - Voies d'exécution et procédures de distribution
Claude Brenner , Anne Leborgne
Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-02
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Télécharger le livre : La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
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La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
Anne Leborgne
Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers le...

Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2021-07-08
Collection : Droit privé PDF sans DRM

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