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La Motivation : journées nationales, Limoges 1998 Association Henri Capitant La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj) Parution : 1999-01-01 Collection : Travaux de l'Association Henri Capitant PDF sans DRM 7,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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