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Feuilleter Contentieux constitutionnel - 2e édition Bihan Goesel-Le , Valérie Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux... Editeur : ELLIPSES Parution : 2016-07-26 Collection : Cours magistral PDF 26,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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