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Biographie et livres de Charles Albouy

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Charles Albouy est docteur d'État en droit, et juriste consultant.
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Les Opérations immobilières réalisées par les communes

Charles Albouy , Patrice Cornille


Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)

1992-01-01

PDF sans DRM, epub sans DRM

Les régions, départements et communes contractent depuis toujours des ventes, acquisitions et locations immobilières de toute nature avec les administrés : depuis toujours aussi ces derniers peuvent leur consentir des donations ou legs de terrains ou...

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Télécharger le livre :  Sociétés d'économie mixte locales
À une époque où le rôle économique des personnes publiques est remis en cause, l'économie mixte offre l'avantage d'associer le secteur privé et public, pour mener des opérations à finalité d'intérêt général. La loi n° 83-597 - du 7 juillet 1983 - a donné à l'économie...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
Parution : 1990-01-01
Collection : Pratique de l'immobilier PDF sans DRM

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