Un ouvrage indispensable aussi bien au citoyen qu’à l'étudiant en droit et en sciences politiques.La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis plus de soixante-cinq ans – fait sans précédent dans notre histoire....
Editeur : Points
Parution : 2025-03-07
Collection : Points Essais
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Petit dictionnaire de droit constitutionnel En 300 entrées, cePetit dictionnaire rassemble les principales définitions et les commentaires les plus pertinents, originaux et percutants de Guy Carcassonne sur la Ve République, ses institutions et...
Editeur : Points
Parution : 2015-12-25
Collection : Points Essais
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La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question...
Editeur : Dalloz
Parution : 2015-07-07

Format(s) : epub sans DRM
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QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des...
Editeur : Dalloz
Parution : 2011-03-09
Collection : À savoir
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