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Droit pénal de l'environnement
Martine Remond-Gouilloud , Jacques-Henri Robert
Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
Parution : 1982-12-31
Collection : Droit pénal des affaires PDF sans DRM, epub sans DRM

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