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Jean-Christophe Maymat
L'élu et le risque pénal
En s'appuyant sur les textes règlementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, cet ouvrage a pour objectif de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)
Parution : 1998-01-01
Collection : Administration locale
Format(s) : PDF sans DRM
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