La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.Or, alors même que le...

Editeur : ELLIPSES
Parution : 2024-01-02
Collection : 100% Droit ePub

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Télécharger le livre :  Aspects transfrontaliers de la contrefaçon
Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-01-01
Collection : Colloques et rencontres PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Le droit et l'édition
Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées. Les spécialistes envisagent tout à la fois la question du droit de l'édition, et celle, plus spécifique, de l'édition du...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-02-15
Collection : Socio-économie de la chaîne du livre PDF, ePub

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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle...

Editeur : ELLIPSES
Parution : 2016-01-19
Collection : 100% Droit PDF

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