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L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits
Marc Levis
Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1989-01-01
Collection : Droit civil PDF sans DRM, epub sans DRM

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