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2 Livre(s)
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Recherches sur les modes d'extinction de l'obligation
Lionel Andreu , Marc Mignot
La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-08-26
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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Le paiement
Jérôme Lasserre Capdeville , Marc Mignot
En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2014-07-01
Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub

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