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Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives Maxence Guastella Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-03-11 Collection : Droit privé et sciences criminelles PDF, ePub 24,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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