Télécharger le livre :  L'élu local, dirigeant d'entreprise ou d'association : statut juridique, social et fiscal

Tente de cerner les contours d'un statut juridique, fiscal et social de l'élu local, dirigeant de ces sociétés et associations et propose d'examiner les responsabilités cumulées d'élu et de dirigeant et les risques encourus au regard de chacune de ces fonctions. «...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Economica)
Parution : 1995-01-01
Collection : Collectivités territoriales
Format(s) : PDF sans DRM
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