Mène de nombreux travaux qui ont permis de faire émerger des règles essentielles : la responsabilité première des maîtres d'ouvrage dans la commande d'architecture ; l'obligation de procéder à des travaux approfondis de programmation ; la rigueur nécessaire dans le choix des équipes de maîtrise d'oeuvre.

Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu’ici les acheteurs publics n’avaient d’autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n’était pas suffisamment adapté auxspécificités des marchés de maîtrise d’œuvre.Chacun des 35...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-01-19
Collection : Commande publique
Format(s) : ePub
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