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3 Livre(s)
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Droit budgétaire : budget de l'État, budgets locaux, budget de la Sécurité sociale, budget européen
Pierre Di Malta , Jean-Claude Martinez
La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exécution de la loi de...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)
Parution : 1998-12-31
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Droit fiscal européen comparé
Pierre Di Malta
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1995-01-01
Collection : Droit fondamental - Droit financier PDF sans DRM

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Droit fiscal pénal
Pierre Di Malta
Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables, à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif, dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1992-01-01
Collection : Fiscalité - Gestion fiscale PDF sans DRM

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