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Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo
Pierre Mabiala
Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-12-30
Collection : Harmattan Congo-Brazzaville PDF

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