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2 Livre(s)
Télécharger le livre : La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l'Homme
La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l'Homme
Saturnin Lovel Bamba
Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-04-14
Collection : JAMA PDF, ePub

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Télécharger le livre : Le déroulement du procès pénal
Le déroulement du procès pénal
Saturnin Lovel Bamba
Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2019-07-25
Collection : Harmattan Congo-Brazzaville PDF, ePub

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