Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2004. Il a enseigné le droit des obligations, le droit des autochtones, la procédure civile et le droit des affaires. Il est devenu professeur titulaire en 2011. Il a été vice-doyen à la recherche de 2005 à 2008, doyen par intérim de 2008 à 2009, puis doyen de 2009 à 2014. Ses recherches portent sur le droit des peuples autochtones et sur le traitement juridique des problématiques minoritaires.

Cet ouvrage montre de façon éloquente le rôle du Sénat dans la représentation politique des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit à une représentation au Sénat qui découle d’une convention constitutionnelle et leur représentation...
Editeur : Les Presses de l'Université d'Ottawa
Parution : 2017-02-22

Format(s) : PDF, ePub
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