Nous, Maire de la ville de Poitiers, Chevalier de la Légion d’honneur ;Vu les articles 1er et 4 de l’ordonnance du lieutenant général de police, en date du 6 novembre 1778, la loi du 22 juillet 1791, les articles 330, 334, 335, 471 et 475 du Code pénal, la loi du 18...
Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-03-04

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : FeniXX réédition numérique (Imprimerie G. Basile)
Parution : 1929-01-01

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Parution : 1929-01-01

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