Télécharger le livre :  Jurisprudence des élections (2) : Le financement des campagnes électorales
Conçu comme un recueil de jurisprudences, l'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions que se posent les acteurs de la vie politique. Ce volume traite des différents aspects techniques du financement électoral. « Copyright Electre »

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Hôtel de Ville)
Parution : 1997-01-01
Collection : Droit et collectivités locales PDF sans DRM

8,49

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Déontologie du fonctionnaire territorial : tentative de clarification des compétences, responsabilités et devoirs des cadres dirigeants des collectivités territoriales
Déontologie : sans doute le thème est-il d'actualité… Non qu'hier la "science des devoirs" n'intéressait pas, mais les fonctionnaires territoriaux étaient plus préoccupés par le développement local, et par les crises de croissance de notre jeune décentralisation. Les...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Hôtel de Ville)
Parution : 1996-01-01
Collection : Acteurs locaux PDF sans DRM

8,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes
La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente.La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Hôtel de Ville)
Parution : 1996-01-01
Collection : Droit et collectivités locales PDF sans DRM, epub sans DRM

4,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande