Télécharger le livre :  Traité des contrats administratifs (2)

Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
Parution : 1983-12-31

Format(s) : PDF sans DRM
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
Parution : 1949-01-01

Format(s) : epub sans DRM
7,99

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