Télécharger le livre :  Code général de la propriété des personnes publiques 2025 15ed - Annoté et commenté
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Editeur : Dalloz
Parution : 2025-06-26
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Télécharger le livre :  Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
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Télécharger le livre :  Services Départementaux d'Incendie et de Secours : faut-il étatiser les SDIS ?
La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours a suscité de nombreuses inquiétudes. Ce sont des établissements publics locaux, financés majoritairement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-10-01
Collection : Grale PDF

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