Télécharger le livre :  Code général de la propriété des personnes publiques 2025 15ed - Annoté et commenté
Les plus de l'édition 2025: - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-06-26
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Télécharger le livre :  Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
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Télécharger le livre :  Escalade et droit
L’ouvrage aborde le droit lié à la pratique de l’escalade, sport à risque par excellence. Il interroge sur la question de la judiciarisation du sport. Il apportera des réponses concrètes à tous les acteurs du monde sportif de l'escalade (fédérations, clubs sportifs,...

Editeur : PUG
Parution : 2015-09-08
Collection : DROIT ET ACTION PUBLIQU PDF sans DRM, epub sans DRM

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