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La genèse de l'initiative législative
Geneviève Bastid-Burdeau
L’initiative des lois, telle qu’elle est généralement étudiée par les juristes, n’est que le point de départ de la procédure législative. En réalité elle est elle-même précédée par un processus plus ou moins obscur d’élaboration. Groupes de pression, syndicats,...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1973-01-01
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série PDF sans DRM

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La genèse de l'initiative législative
Geneviève Bastid-Burdeau
L’initiative des lois, telle qu’elle est généralement étudiée par les juristes, n’est que le point de départ de la procédure législative. En réalité elle est elle-même précédée par un processus plus ou moins obscur d’élaboration. Groupes de pression, syndicats,...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1973-01-01
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série epub sans DRM

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